Mentions légales
Éditeur du site / de l'application
Le présent site est édité par :
K. Universe Commerce, opérant sous le nom commercial Evoswiss
IDE : CHE-264.291.781
Société enregistrée en Suisse
Contact : contact@evoswiss.ch
Responsable de la publication
La direction de K. Universe Commerce
Hébergement & infrastructure
L'application Drive est hébergée via une infrastructure distribuée et redondée, combinant des fournisseurs cloud européens et suisses, incluant :
- Un hébergeur suisse certifié
- Un réseau CDN avec stockage décentralisé haute disponibilité
- Une base de données managée sur infrastructure européenne (détails non publics)
Des VPS en Suisse sont utilisés pour certaines opérations de traitement automatisé.
Données personnelles & sécurité
- L'identification des utilisateurs est assurée via un prestataire externe spécialisé dans l'authentification sécurisée.
- Les données sont sauvegardées régulièrement sur une infrastructure résiliente.
- Aucune donnée utilisateur sensible n'est stockée sur les serveurs suisses de traitement.
- L'authentification à deux facteurs (2FA) est proposée.
- Aucun cookie ou tracker n'est actuellement activé à des fins publicitaires.
- L'application pourra intégrer à l'avenir des outils de mesure ou de marketing, signalés à l'utilisateur par une bannière de consentement conforme à la LPD.
Formulaires publics
Dans le cadre de son service, Evoswiss permet aux garages inscrits sur la plateforme Drive de générer des liens de demande de leasing à destination de tiers (clients ou prospects). Ces formulaires sont hébergés par Evoswiss, mais les données transmises sont accessibles uniquement par le garage concerné, qui agit en tant que responsable du traitement.
Evoswiss agit uniquement en tant que sous-traitant technique, et n'utilise ni ne conserve ces données au-delà de la durée nécessaire à leur transmission sécurisée au garage. En cas de questions sur le traitement ou la finalité de ces données, merci de contacter directement le garage ayant transmis le lien.
Limites de responsabilité et conformité
L'application Drive est un logiciel de gestion interne (DMS) à destination exclusive des professionnels disposant d'un garage. Elle n'est ni un ERP, ni un logiciel de facturation certifié conforme aux législations fiscales suisses ou étrangères.
Les documents ou factures générés n'ont pas de valeur légale certifiée. Ils sont fournis en l'état, à titre d'assistance à la gestion, et ne remplacent pas un logiciel de facturation agréé. Toute utilisation de ces documents à des fins fiscales, juridiques ou commerciales engage uniquement l'utilisateur, qui reste seul responsable de leur exactitude, légalité et conformité.
Les QR codes générés via la plateforme sont exclusivement conformes au format QR-facture suisse (QR-bill) et ne doivent pas être utilisés hors de Suisse. Leur usage en dehors de ce cadre relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'usage détourné, erroné ou frauduleux des documents produits via l'application.
L'utilisateur reste entièrement responsable de vérifier la conformité de ses documents, transactions et communications aux lois de son pays de résidence ou d'activité.
Médiation
En cas de litige entre un utilisateur et l'Éditeur non résolu après une réclamation écrite, l'utilisateur peut recourir à un service de médiation de la consommation reconnu en Suisse avant toute procédure judiciaire, conformément à l'article 11 LPD.
Conditions d'usage
- L'accès à l'application est réservé aux professionnels disposant d'un garage réel.
- Toute activité frauduleuse, simulation de structure ou usage abusif entraînera la suspension immédiate du compte.
- En cas de litige, la juridiction compétente est celle du Canton de Genève (Suisse).
Crédit & propriété
L'application Drive et tous les contenus associés sont la propriété exclusive de K. Universe Commerce. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.